Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par l’entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise  – l’établi sauvage – Siret 75264790900023 dont le siège social est situé 1 rue du pouset 31400 Toulouse, ci-après dénommée « le vendeur»
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client »,  souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de “www.letablisauvage.com”, ci-après dénommée « le site »

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des processus dans leur intégralité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande par le client

La commande

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et dans les pays de l’UE.

Confirmation, modification, annulation de commande

Les commandes passées sur le site ou par courriel feront l’objet d’une confirmation du vendeur par courriel au client.

Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être communiqué dans les 12 heures suivant la confirmation par le vendeur, que cela concerne les produits commandés ou l’adresse de livraison.

En cas de demande de modifications, suivant le mode de paiement, le vendeur pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, auquel cas le client pourra placer une nouvelle commande tenant compte des modifications.

Les conditions de règlement

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel). Toute commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement total, et les délais d’expédition seront à prendre en compte à partir de cette date.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par du client; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Expédition et Livraison

Les frais d’expédition et les transporteurs proposés varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à la suite de la validation du panier.

Les frais d’expédition sont offerts à partir de 100€ d’achat, hors réductions éventuelles.

Le client est prié de toujours s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors du passage de sa commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition les frais occasionnés seront à la charge du client.

L’expédition se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande, telle qu’elle figure sur le bon de commande. En cas d’erreur d’adresse, le client pourra annuler ou modifier sa commande suivant les modalités décrites au paragraphe correspondant. Si les conditions de modifications ne sont pas réunies, la commande sera envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il incombera alors au client de trouver la solution adaptée pour récupérer son colis.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-livraison d’une commande causée par une adresse incomplète ou incorrecte, et aucun remboursement ne sera envisagé avant le retour du paquet à nos locaux. Les frais engagés dans le cadre d’une réexpédition seront à la charge du client.

Les modes de livraisons disponibles ne sont pas assurés par le transporteur, le vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration du colis par le transporteur. Le vendeur et le client pourront se retourner par tout moyens légales possible contre le transporteur en cas de problème de livraison.

Si les modes de livraison proposées ne correspondent pas à l’attente du client, notamment en terme d’assurance des produits transportés, celui-ci peut contacter le vendeur par mail ou le formulaire de contact pour convenir d’un autre moyen de livraison, impérativement avant toute validation de commande.

Rupture de stock

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé sous 48 heures ouvrés et se verra proposer un remboursement ou un article équivalent.

Produits et Tarifs

Les produits vendus sur le site sont imaginés, réalisés et produits par Myriam Lasserre, créatrice de bijoux indépendants. Chaque bijou est unique et singulier. C’est pourquoi ils peuvent être légèrement différents des photos du site.

Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies non-contractuelles, un texte descriptif et un prix en euros (TVA non applicable selon l’article 293B du C.G.I) et s’entendent hors frais d’expédition.

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles avec les produits, l’affichage sur écran peut produire des variations de couleurs inhérente à ce type de dispositif.

Paiement

Le site accepte les modes de paiement suivants:

• Par CB, VISA, MasterCard, AmEx, ApplePay et google pay (via la plateforme stripe). Lorsque le client valide son panier, il est redirigé sur une page qui permet le règlement en fournissant les informations habituelles de paiement par carte.
• Par PayPal: le client doit disposer d’un compte PayPal.
• Par chèque: le client doit faire parvenir son règlement total par chèque par voie postale à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande en indiquant la référence de commande
• Virement bancaire : le client doit faire parvenir le montant total de la commande par virement bancaire, en indiquant la référence de commande dans les informations de virement.

Une facture sera transmise au client, ou disponible dans l’espace client si celui-ci est créée.

Délai de rétractation

En application de l’article du code L.120-20, Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Avant de renvoyer tout article, le client doit signaler au préalable par mail ou formulaire de contact au vendeur son intention d’user du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à la charge du client. Les articles sont envoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Si la date de rétractation est dépassée, aucun remboursement ne pourra être effectué, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Droit applicable – Juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français sous réserves de dispositions nationales plus favorables. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devient nulle ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridique, la validité et l’applicabilité des autres stipulations ne seront pas remises en cause.